Conditions Générales de Vente
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de produits numériques (templates digitaux téléchargeables) passée sur le site camemoi.fr.
Article 2 — Vendeur
Cam.émoi — Amandine DIAZ DAIX, 50 bis rue Norbert Deschaintres, 60540 BORNEL.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont des fichiers numériques au format PDF, livrés exclusivement par téléchargement après paiement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via la plateforme Stripe. Aucune information bancaire ne transite par les serveurs de Cam.émoi.
Article 6 — Livraison
Un lien de téléchargement est envoyé par email immédiatement après la validation du paiement. Le lien est valable 30 jours à compter de la commande, avec un maximum de 5 téléchargements.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de votre commande, vous reconnaissez expressément :
- Que les fichiers sont accessibles immédiatement après paiement.
- Que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Une case obligatoire à cocher au moment de la commande matérialise ce double accord.
Article 8 — Garantie
En cas de fichier corrompu ou impossible à télécharger, Cam.émoi s'engage à fournir gratuitement une nouvelle copie. La qualité d'impression relève de la responsabilité de l'imprimeur ou du matériel utilisé par le client.
Article 9 — Service client
Pour toute question : contact.cam.emoi@gmail.com — délai de réponse 48h ouvrées.
Article 10 — Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur à compléter par la cliente.
Article 11 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.